Conditions générales de vente

1. Modalités de paiement

• Un acompte de 50 % est exigible à la confirmation de la commande.

• Acompte payable par : débit, chèque, transfert Interac ou carte de crédit.

• Le solde de 50 % est exigible à la réception du sauna, payable uniquement par débit, chèque ou transfert Interac (aucune carte de crédit pour le solde).

• Un service de financement est disponible sur demande (certaines conditions s'appliquent).

2. Délais de fabrication et livraison

Nos saunas sont livrés dans un délai estimé de 3 à 6 semaines à compter de la confirmation de commande, ou à une date ultérieure convenue avec le client.

 

En cas de report demandé par le client, la commande sera replanifiée selon nos disponibilités au moment du report. Aucun nouveau délai ne pourra être garanti, à moins d'une entente préalable avec l'un de nos vendeurs.

 

Les délais communiqués sont fournis à titre indicatif. Des délais additionnels peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (approvisionnement, conditions météorologiques, force majeure, etc.). Sauna Boréal ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'un retard de livraison.

3. Services optionnels et installation électrique

Les services suivants sont disponibles sur demande et facturés séparément, sauf indication contraire dans le devis signé :

 

• Livraison : transport et déchargement au lieu convenu avec le client.

• Installation : montage et mise en place du sauna par notre équipe.

• Service de teinture : application d'une huile de protection sur les surfaces extérieures en cèdre rouge, effectuée par notre équipe. Ce service est offert en complément et n'est pas inclus dans le prix du produit.

 

Tout service non expressément mentionné dans le devis est considéré comme exclu du prix de vente.

 

Installation électrique :

Tout raccordement électrique doit impérativement être effectué par un électricien certifié RBQ, et demeure entièrement la responsabilité du client. Nous pouvons fournir des références d'électriciens de confiance sur demande, après confirmation de commande.

4. Entretien du cèdre rouge

Pour préserver la beauté naturelle du bois et prolonger sa durée de vie, nous vous recommandons d'appliquer une huile de protection sur toutes les surfaces extérieures.

 

Un léger sablage peut être effectué avant l'application, particulièrement si le sauna est en votre possession depuis un certain temps ou si le bois commence à grisonner. Cette étape favorise une meilleure pénétration de l'huile et ravive l'aspect naturel du cèdre.

 

Ces recommandations d'entretien n'entrent pas dans le cadre de la garantie et relèvent de la responsabilité du propriétaire.

5. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de Sauna Boréal jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, Sauna Boréal se réserve le droit de reprendre possession des biens, sans préjudice de tout autre recours.

6. Politique de remboursement et annulations

Saunas (produits fabriqués sur mesure) :

Un remboursement peut être accordé uniquement si la commande n'a pas encore été livrée. L'acompte versé au moment de la commande est non remboursable dans tous les cas.

 

Une fois la commande livrée, aucun remboursement ne sera accepté. Toutes les ventes livrées sont considérées comme finales.

 

Chauffages de sauna :

Les chauffages de sauna peuvent être remboursés uniquement si la boîte originale n'a pas été ouverte et si le produit est retourné en parfait état, sous réserve des conditions suivantes :

• Si un acompte a été versé au moment de la commande ou de l'achat en magasin, celui-ci est non remboursable.

• Si aucun acompte n'a été versé, des frais de 20 % du prix du chauffage seront applicables.

 

Toute demande d'annulation ou de modification doit être soumise par écrit.

7. Réclamations et vices apparents

Toute réclamation relative à un vice apparent, un défaut de conformité ou un dommage constaté à la livraison doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception, accompagnée de photos et d'une description détaillée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8. Garantie

Les saunas Sauna Boréal sont couverts par une garantie contre les défauts de fabrication d'une durée d'un (1) an à compter de la date de livraison.

 

Cette garantie ne couvre pas :

• l'usure naturelle du bois (noircissement, fissuration légère, grisonnement) liée à l'exposition aux intempéries ;

• les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un entretien inadéquat ;

• toute modification effectuée par le client.

 

Les chauffages et accessoires distribués par Sauna Boréal (Harvia, etc.) sont couverts par la garantie de leur fabricant respectif.

9. Retard de paiement

Tout solde impayé à son échéance pourra donner lieu à l'application d'intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois (18 % annuellement). Sauna Boréal se réserve le droit de suspendre toute commande en cours sans préavis en cas de défaut de paiement.

 

Si un solde demeure impayé plus de soixante (60) jours après son échéance, le dossier pourra être confié à une agence de recouvrement ou faire l'objet de recours judiciaires. Tous les frais de recouvrement et frais juridiques seront à la charge du client.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Sauna Boréal est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas Sauna Boréal ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de revenus ou tout autre préjudice consécutif.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec.